J.O. 195 du 23 août 2005
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Décision n° 2005-599 du 11 juillet 2005 modifiant la décision n° 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing
NOR : CSAX0501599S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 à 25 ;
Vu la décision no 2000-977 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Swing ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2000-977 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Autun.
Fréquence : 98,1 MHz.
Site d'émission : lieudit Savigny le Jeune, 71400 Curgy.
Altitude du site : 450 mètres.
Altitude de l'antenne : 470 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et Nord - Saône-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis